4. Libération des données

Clôture et libération

À la fin de la plausibilisation, la correction des données doit tout d’abord être confirmée par le(s) responsable(s) de l’hôpital sur la plateforme SpiGes. Le canton peut ensuite procéder à la clôture. Cette étape comprend aussi bien la clôture du relevé statistique selon la LSF que la validation des données administratives selon la LAMal.

Afin de garantir le caractère obligatoire des données dans le domaine de la LAMal, il appartient aux offices cantonaux de la santé de valider les données officiellement pour cet usage. Si une nouvelle erreur était découverte au cours de cette étape de clôture, le processus pourrait exceptionnellement être relancé.

Le processus de clôture a lieu tant pour les données d’un site que pour les données de l’ensemble de l’établissement. En principe, le canton du site est responsable du processus pour les sites hospitaliers, et le canton du siège principal pour les entreprises. Des accords individuels entre les cantons et des adaptations correspondantes dans SpiGes sont toutefois possibles.

Une fois que la collecte des données selon la LSF est terminée, au niveau tant du site que de l’entreprise, et que les données selon la LAMal sont validées, ces dernières sont marquées comme définitives sur la plateforme SpiGes. Les données, l’état des vérifications et la communication ne peuvent désormais plus être modifiés. De nouvelles livraisons sont certes encore possibles pour d’autres processus (partenaires tarifaires). Elles n’ont toutefois aucun effet sur les données définitives selon la LAMal et la LSF. La clôture et la libération selon la LAMal doivent avoir lieu d’ici la fin juillet.