Rôles et parties prenantes

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  1. Qui l'hôpital contacte-t-il s'il a des questions concernant le contenu de l'enquête SpiGes ?
    En cas de questions professionnelles ou techniques concernant SpiGes, l'hôpital s'adresse en premier lieu à son instance cantonale en charge du relevé.
  2. Quel sera à l'avenir le rôle des cantons, en particulier des partenaires cantonaux de l'enquête ?
    • Les services cantonaux chargés de l’enquête collaborent au relevé de l’OFS comme jusqu’à présent (population de base, coordination et communication avec les hôpitaux, rappels, etc.).
    • L’office cantonal de la santé compétent libère désormais fin juillet les données des entreprises hospitalières situées sur son territoire pour une utilisation selon la LAMal sur la plateforme SpiGes.
  3. Il existe dans SpiGes des variables facultatives qui peuvent être remplies selon les directives du canton. Jusqu'à quand le canton doit-il communiquer aux établissements ou à l'OFS quelles variables doivent être remplies ? Le canton est-il libre de décider quels éléments facultatifs doivent être remplis ?
    Les cantons communiquent à leurs hôpitaux la mise à disposition des variables facultatives (p. ex. op_gln) suffisamment tôt pour que celles-ci soient saisies dans le système d'information de l'hôpital à partir des données 2024. Le canton décide, conformément à ses directives dans le domaine de la santé, lesquelles peuvent être plus spécifiques que les directives nationales pour ces variables.
  4. Les hôpitaux souhaitent qu'une séance d'information soit organisée afin de leur donner une meilleure vue d'ensemble des exigences à venir. Une telle réunion est-elle prévue par l'OFS ?
    L'OFS a déjà organisé 4 séances d'information pour un large public, auxquelles quelques hôpitaux ont également participé. H+ a informé ses hôpitaux à chaque fois. Etant donné qu'à l'heure actuelle, ce ne sont plus des questions conceptuelles qui se posent mais des thèmes très spécifiques, l'OFS ne considère pas qu'une telle manifestation soit l'instrument approprié. L'OFS rassemble les questions reçues et mettra en ligne la FAQ sur le site web de SpiGes.
  5. Est-ce que les exigences de l'ANQ pourront également être satisfaites à l'avenir avec le fichier XML ?
    L'OFS est en contact avec l'ANQ afin d'harmoniser les variables et les formats SpiGes.
  6. Est-ce que vous pourriez m'indiquer la base légale qui oblige les hôpitaux à transmettre la statistique ?
    Conformément à l'art. 23 de la loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie (LAMal ; RS 832.10), à l'art. 6 al. 4 de la loi du 9 octobre 1992 sur la statistique fédérale (LSF ; RS 431.01), à l'art. 6 al. 1 de l'ordonnance du 30 juin 1993 concernant l'exécution des relevés statistiques fédéraux (RS 431. 012.1) et aux dispositions relatives à la statistique des hôpitaux et à la statistique médicale annexées à ladite ordonnance, tous les hôpitaux sont tenus de fournir à l'Office fédéral de la statistique les données requises sous la forme prescrite et dans le délai fixé.